Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : [DATE]

Bienvenue sur Estelle Collection.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet [URL DU SITE] par [NOM / RAISON SOCIALE], exploitant la marque Estelle Collection.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Estelle Collection est exploité par :

Nom commercial : Estelle Collection
Forme juridique : [ SARL ]
Capital social : [1.000.000 €]
Adresse du siège social : [FRANCE]
E-mail : contact@estelle-collection.fr
Site : https://estelle-collection.fr

2. OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d'Estelle Collection et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Estelle Collection commercialise notamment :

des bijoux ;
des colliers et chaînes ;
des bracelets ;
des boucles d’oreilles ;
des bagues ;
des montres ;
des vêtements et robes pour femmes ;
ainsi que tout autre produit présenté sur le site.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

3. PRODUITS

Estelle Collection s'efforce de présenter ses produits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences visuelles peuvent notamment résulter des réglages de l'écran du client, de l'éclairage lors des prises de vue ou de la présentation photographique.

Les caractéristiques essentielles du produit, notamment sa matière, ses dimensions, sa couleur, sa taille et, lorsqu'elle est applicable, sa composition, sont indiquées sur la fiche produit.

Important concernant les bijoux : la mention « or », « plaqué or », « doré », « acier » ou toute autre désignation de matière ne doit être utilisée que lorsqu'elle correspond réellement aux caractéristiques du produit concerné.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en [EUR], toutes taxes comprises lorsque la réglementation applicable l'exige.

Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison éventuels ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Estelle Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et payée.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'une erreur technique ou humaine, Estelle Collection se réserve le droit de contacter le client afin de lui proposer la confirmation de la commande au prix correct ou son annulation avec remboursement.

5. COMMANDES

Le client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir vérifié les informations renseignées avant la validation définitive de sa commande.

Une confirmation de commande est envoyée à l'adresse e-mail renseignée par le client lorsque celle-ci est disponible.

La vente est considérée comme conclue sous réserve du paiement effectif du prix et de la disponibilité des produits.

6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, Estelle Collection en informe le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra, selon la situation :

accepter un nouveau délai de livraison ;
accepter un produit de remplacement lorsqu'une telle solution est proposée ;
ou obtenir le remboursement du produit indisponible conformément à la réglementation applicable.

7. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande par les moyens de paiement proposés sur le site.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment du processus de commande.

La commande ne sera préparée qu'après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles procédures de vérification mises en place par le prestataire de paiement.

Estelle Collection ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.

8. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.

Les zones de livraison disponibles, les frais de livraison et les délais estimatifs sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais habituels : 5-7 jours

Frais de livraison : Gratuite

Les délais peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté d'Estelle Collection.

Estelle Collection communique au client les informations de suivi disponibles lorsque celles-ci sont fournies par le transporteur.

Le client doit vérifier l'état du colis lors de sa réception et contacter Estelle Collection dans les meilleurs délais en cas de problème apparent.

Les délais et modalités de livraison affichés sur le site doivent correspondre aux conditions réellement applicables à la commande.

9. RETARD OU PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de retard important ou de problème concernant la livraison, le client peut contacter Estelle Collection à l'adresse suivante :

E-mail : contact@estelle-collection.fr

Estelle Collection pourra demander au client les informations nécessaires afin de vérifier l'état de l'expédition auprès du transporteur.

Le vendeur reste soumis aux obligations légales applicables en matière de livraison et de responsabilité.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Estelle Collection de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai applicable.

La demande peut être envoyée à :

E-mail : contact@estelle-collection.fr

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu par la réglementation ou envoyer toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque la réglementation l'exige, Estelle Collection met également à disposition les moyens permettant au consommateur d'exercer son droit de rétractation en ligne.

11. RETOUR DES PRODUITS

Après avoir exercé son droit de rétractation, le client doit retourner le produit selon les instructions communiquées par Estelle Collection.

Sauf lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la conclusion de la vente.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le client doit notamment éviter toute détérioration, utilisation ou manipulation excessive du produit dépassant ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Pour les vêtements, bijoux et accessoires, le produit doit notamment être retourné avec ses éléments associés lorsque ceux-ci ont été fournis.

12. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation peut connaître certaines exceptions prévues par la loi.

Ces exceptions peuvent notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu'une exception s'applique à un produit particulier, celle-ci sera indiquée au client avant la conclusion de la vente.

13. REMBOURSEMENT

Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, Estelle Collection rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement intervient en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Estelle Collection peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque la réglementation applicable le permet.

Aucun « frais de remboursement » ne doit être facturé au consommateur au seul motif qu'il exerce son droit légal de rétractation. Les éventuels frais directs de retour peuvent être mis à la charge du client dans les conditions prévues par la loi et si cette information lui a été communiquée avant la commande.

14. ÉCHANGES

Les échanges de produits sont soumis aux conditions indiquées par Estelle Collection.

Lorsqu'un échange n'est pas possible, notamment en raison de l'indisponibilité du produit ou d'une différence de taille, le client pourra être invité à retourner le produit et à effectuer une nouvelle commande, sous réserve de ses droits légaux.

Les droits légaux du consommateur, notamment le droit de rétractation et les garanties légales, demeurent applicables indépendamment de toute politique commerciale d'échange.

15. PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Si le client reçoit un produit présentant un défaut ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Estelle Collection :

E-mail : contact@estelle-collection.fr

Le client pourra être invité à fournir des photographies du produit, de son emballage et de l'étiquette de livraison afin de faciliter le traitement de sa demande.

Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

16. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Conformément à la réglementation française, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité.

Cette garantie couvre notamment les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, l'action au titre de la garantie légale de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité est distincte de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Estelle Collection.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

17. GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le client consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou l'aurait acquis à un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

L'action fondée sur la garantie des vices cachés doit être exercée dans les conditions et délais prévus par la loi.

18. ENTRETIEN DES BIJOUX

Les bijoux doivent être utilisés et entretenus conformément aux recommandations indiquées sur leur fiche produit ou fournies avec le produit.

Il est notamment recommandé d'éviter, lorsque cela est pertinent pour le matériau concerné, les contacts répétés avec :

l'eau ;
les parfums ;
les crèmes ;
les produits chimiques ;
les produits ménagers ;
les environnements susceptibles d'endommager le matériau.

Une usure normale résultant de l'utilisation du produit ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.

Les caractéristiques d'entretien propres à chaque produit doivent être consultées avant utilisation.

19. RESPONSABILITÉ

Estelle Collection s'engage à respecter les obligations légales applicables à la vente de produits aux consommateurs.

Estelle Collection ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux recommandations communiquées, ou d'un événement extérieur répondant aux conditions légales d'exonération de responsabilité.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

20. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site Estelle Collection, notamment les textes, photographies, logos, éléments graphiques, visuels, vidéos, noms, marques et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable.

21. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'Estelle Collection.

Les informations nécessaires au traitement des commandes peuvent notamment être utilisées pour :

traiter et expédier les commandes ;
assurer le service client ;
gérer les paiements ;
prévenir les fraudes ;
respecter les obligations légales ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation applicable le permet.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

[LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

22. AVIS CLIENTS

Lorsque des avis clients sont publiés sur le site, Estelle Collection peut mettre en place des procédures de collecte, de modération et de publication conformément à la réglementation applicable.

Les avis ne doivent pas être présentés de manière trompeuse.

23. SERVICE CLIENT

Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter Estelle Collection :

E-mail : contact@estelle-collection.fr
Téléphone / WhatsApp : [NUMÉRO]
Site : https://estelle-collection.fr

Horaires du service client : [8h/22h]

Estelle Collection s'efforce de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

24. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, le client doit en priorité contacter Estelle Collection afin de rechercher une solution amiable.

Si le litige n'est pas résolu directement, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Estelle Collection.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [URL DU MÉDIATEUR]

Les coordonnées du médiateur doivent être complètes et correspondre au médiateur effectivement désigné par le professionnel.

25. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au professionnel et à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.

Pour les consommateurs bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices dans leur pays de résidence, ces dispositions demeurent applicables lorsque la réglementation le prévoit.