Politique de remboursement

Chez Estelle Collection, nous souhaitons que chaque commande soit pleinement satisfaisante.

La présente politique explique les conditions applicables aux retours, rétractations et remboursements.

1. Droit de rétractation

Pour les achats réalisés à distance sur estelle-collection.fr, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs produits commandés ensemble sont livrés séparément, le délai applicable est déterminé conformément aux dispositions du Code de la consommation.

2. Comment exercer votre droit de rétractation ?

Le Client peut informer Estelle Collection de sa volonté de se rétracter :

Par e-mail :
contact@estelle-collection.fr

Par courrier :
Estelle Collection
88 rue de la Vialoube
87000 Limoges
France

Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition sur estelle-collection.fr.

Cette fonctionnalité doit être directement et facilement accessible pendant toute la durée du délai de rétractation.

Elle peut notamment être identifiée par la mention :

« Renoncer au contrat ici »

ou par une formulation analogue et non ambiguë.

Après validation de la demande en ligne, un accusé de réception est adressé au Client sur un support durable.

3. Informations à communiquer

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à indiquer :

  • ses nom et prénom ;

  • son numéro de commande ;

  • le ou les produits concernés ;

  • l'adresse e-mail associée à la commande ;

  • sa volonté claire d'exercer son droit de rétractation.

4. Délai de retour

Après avoir informé Estelle Collection de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification.

Sauf instructions particulières communiquées par Estelle Collection, le retour doit être adressé à :

Estelle Collection
88 rue de la Vialoube
87000 Limoges
France

5. État des produits retournés

Le Client est autorisé à examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le produit doit être soigneusement protégé pour son retour.

Lorsque ces éléments ont été fournis avec le produit, il est recommandé de retourner également :

  • l'écrin ;

  • les accessoires ;

  • les certificats ;

  • les documents ;

  • les éléments accompagnant initialement le produit.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à l'examen normal du produit.

6. Bijoux personnalisés et pièces sur mesure

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cela peut notamment concerner :

  • un bijou spécialement gravé ;

  • une création fabriquée sur mesure ;

  • une pièce réalisée spécialement selon les instructions personnelles du Client ;

  • une personnalisation substantielle effectuée à la demande du Client.

Lorsqu'un produit ne bénéficie pas du droit de rétractation pour ce motif, cette information doit être communiquée avant la commande.

Le simple choix parmi des variantes standard proposées par Estelle Collection ne rend pas automatiquement un produit personnalisé.

7. Frais de retour

Dans le cadre d'un simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf si Estelle Collection décide expressément de les prendre en charge.

Compte tenu de la nature et de la valeur potentielle des bijoux, montres et pierres précieuses vendus par Estelle Collection, nous recommandons fortement un mode de retour :

  • avec suivi ;

  • avec preuve d'expédition ;

  • et avec une assurance adaptée à la valeur du produit.

8. Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Estelle Collection rembourse les sommes dues au Client au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Estelle Collection est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, Estelle Collection peut différer le remboursement jusqu'à :

  • la récupération du produit retourné ;

  • ou la réception d'une preuve de son expédition ;

la date retenue étant celle du premier de ces événements.

9. Frais de livraison initiaux

En cas de rétractation valable, le remboursement comprend les frais de livraison initiaux dans la limite du coût correspondant au mode de livraison standard proposé par Estelle Collection.

Si le Client avait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n'a pas à être remboursé.

10. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Le remboursement ne doit pas occasionner de frais supplémentaires au Client.

11. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si le produit reçu :

  • ne correspond pas au produit commandé ;

  • présente un défaut de conformité ;

  • est endommagé ;

  • ou présente une anomalie ;

le Client doit contacter :

contact@estelle-collection.fr

Il est recommandé d'indiquer :

  • le numéro de commande ;

  • le produit concerné ;

  • une description du problème ;

  • ainsi que des photographies lorsque celles-ci peuvent faciliter le traitement.

Cette procédure pratique ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

12. Garantie légale de conformité

Les produits vendus par Estelle Collection bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, le consommateur dispose notamment d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir un défaut de conformité dans les conditions légales.

13. Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale relative aux vices cachés prévue par le Code civil.

Cette garantie peut être invoquée dans les conditions légales lorsqu'un défaut caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue fortement cet usage.

14. Contact

Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement :

Estelle Collection
88 rue de la Vialoube
87000 Limoges
France

contact@estelle-collection.fr

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de :

Estelle Collection

88 rue de la Vialoube
87000 Limoges
France
contact@estelle-collection.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) :

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Numéro de commande :

............................................................

Commandé le :

............................................................

Reçu le :

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Nom et prénom :

............................................................

Adresse :

............................................................

Adresse e-mail :

............................................................

Date :

............................................................

Signature, uniquement en cas d'envoi papier :

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